Informations légales

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Raison sociale: SAS TAXI DU MORIN
SIRET du siège social: 979 854 544 00017
Adresse postale: 15 rue Debussy, 93420 Villepinte
Téléphone: 01 85 45 02 15
E-mail: [email protected]

Introduction

SAS TAXI DU MORIN s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de transport.

En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Collecte des données personnelles

Nous recueillons les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Adresses de départ et d'arrivée des transports
Numéro de sécurité sociale (pour la prise en charge par l'Assurance Maladie)
Informations médicales strictement nécessaires à l'organisation du transport (présence d'une prescription médicale de transport)
Adresse IP et adresse de la page depuis laquelle le formulaire est envoyé (sécurité et lutte contre les envois abusifs)

Ces informations sont collectées lorsque vous :

remplissez le formulaire de réservation sur notre site ;
nous contactez par téléphone pour réserver un transport ;
utilisez nos services de transport.

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

organiser et réaliser vos transports médicaux ;
gérer les réservations et le planning des transports ;
effectuer la facturation auprès de la CPAM et des organismes de santé ;
répondre à vos demandes d'informations ;
améliorer nos services ;
vous contacter en cas de modification de votre transport.

Base légale du traitement

Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du service de transport que vous avez demandé.
Obligation légale : nous sommes tenus de conserver certaines données pour la facturation et les obligations fiscales et réglementaires liées aux transports médicaux conventionnés.
Consentement : pour certains traitements spécifiques, nous vous demandons votre consentement explicite (ex. : communications marketing).
Intérêt légitime : dans certains cas, nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services.

Durée de conservation des données

Données relatives aux transports : 5 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le transport a eu lieu (obligations fiscales et CPAM)
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Adresse IP liée à une demande envoyée via le formulaire : 12 mois

Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

la CPAM et les organismes de santé pour la prise en charge de vos transports ;
nos chauffeurs pour l'organisation des transports ;
nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique), qui agissent comme sous-traitants ;
les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes vous concernant.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité : demander le transfert de vos données vers un autre service.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique relative aux cookies.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données :

E-mail: [email protected]
Téléphone: 01 85 45 02 15
Adresse: 15 rue Debussy, 93420 Villepinte

Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2026